Location avec Option d’Achat
Location avec Option d’Achat
Location avec Option d’Achat
La location avec option d’achat d’œuvres d’art (ou leasing) permet à une entreprise de louer une œuvre d’art pour une période donnée, avec possibilité, au terme du contrat de location,
d’acheter l’œuvre d’art pour un prix déterminé à l’avance. Ainsi, l’entreprise qui lève l’option d’achat devient propriétaire de l’œuvre d’art.
Cette pratique dynamise les ventes des galeries d’art auprès des entreprises et des professionnels en leur permettant de constituer leur collection d’œuvres d’art via la location avec option d’achat (LOA).
Une LOA d’œuvre d’art apporte aux entreprises de nombreux bénéfices et ce, tant sur l’aspect financier que sur leur image de marque.
Au niveau fiscal, les loyers sont déductibles du résultat imposable diminuant ainsi l’IS (entreprises) ou l’IRPP (professions libérales).
Cette solution présente l’avantage de ne pas engager la trésorerie de l’entreprise qui conserve ainsi sa capacité de financement.
L’entreprise peut à la fin de son contrat obtenir la complète propriété de l’œuvre en levant l’option d’achat d’une valeur de 1% du montant de l’œuvre.
Les durées de location sont comprises entre 1 an et 4 ans.
Définir librement le montant du loyer en majorant le premier loyer (maximum 30 %) ou louer sans apport. La somme des loyers annuels ne doit pas dépasser 5% du chiffre d’affaires de la société.
Une entreprise réalisant 500 000 euros peut donc dépenser jusqu’à 25 000 euros / an.